Rôle du C.T.P :
Le CTP donne un avis
sur les questions collectives qui touchent
:
- à l'organisation des services : organigrammes, fiches de postes, privatisation… ;
- au fonctionnement des services :
. créations et suppressions d'emplois, bilan social… ;
. organisation du travail (modification d'horaires, changements de locaux…) ;
. plan de formation du personnel ;
- à la modernisation des méthodes et techniques de travail : informatisation,
mécanisation… ;
- aux grandes orientations pour l'accomplissement des tâches de l'administration ;
- aux emplois aidés ;
- à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans le travail (pour cela, le CTP mandate la CHS.
Fonctionnement du CTP :
Il se réunit au moins deux fois par an. Il est présidé par le Président du Conseil Général ou son représentant. Il est composé en nombre égal, d'une part, de conseillers généraux et de chefs
de services, d'autre part, de représentants du personnel élus sur listes syndicales pour six ans. Il y a autant de suppléants que de titulaires.
SUD 31 fait un compte rendu à l'ensemble du
personnel de toutes les réunions du C.T.P.
Rôle de la C.A.P :
La CAP donne
un avis sur la situation individuelle des agents.
Elle est consulté obligatoirement sur :
- le déroulement de carrière :
. les refus de titularisation ;
. l'avancement d'échelon et de grade ;
. la promotion interne ;
. les recours à partir du troisième refus de formation ;
- les changements de position statutaire :
. les mises à disposition ;
. les mutations avec changements de résidence, détachements, disponibilités et réintégrations
;
. le reclassement en cas d'inaptitude ;
- les sanctions disciplinaires des 2ème, 3ème et 4ème groupes ;
- le licenciement pour insuffisance professionnelle.
Elle peut être saisie, sur demande de l'agent, en particulier pour
:
- la notation ;
- les litiges relatifs au temps partiel.
SUD 31 fait un compte rendu à l'ensemble du personnel de
toutes les réunions des C.A.P.
Rôle du C.H.S :
Le CHS est habilité à :
- veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
- enquêter en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- examiner les projets d'aménagement, de construction et d'entretien des bâtiments, ainsi que les méthodes et techniques de travail et les choix d'équipements de travail ;
- analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents, de débattre et de voter un rapport annuel sur leur évolution ;
- établir, sur la base de l'analyse des risques, un programme annuel de prévention fixant la liste détaillée des réalisations souhaitables ;
- intervenir, dans le cadre du droit au retrait reconnu aux agents, dans le cas de situation de travail présentant un danger grave pour leur vie ou leur santé.
Pour remplir son rôle, en cas de désaccord avec l'autorité territoriale, elle dispose, dans certains cas, de moyens tels la saisine de l'inspection du travail, du
médecin inspecteur de la santé, du service de sécurité civile.
Souffrance au travail - Souffrance dans la vie :
Tous les discours rassurant ne doivent pas occulter la réalité du vécu au travail. Le constat est alarmant sur le développement de nouvelles pathologies
liées à l’intensification des rythmes de travail, au stress, au harcèlement individuel, aux techniques de déstabilisation.
Pouvons-nous nous satisfaire d’un constat aussi terrifiant où la peur est reine ?
Est-ce ainsi que l’homme doit vivre ?
Comment s’en sortir ?
Agir collectivement et solidairement pour faire respecter nos droits, faire reconnaître le travail, l’investissement de tous et de chacun, établir des règles de
fonctionnement basées sur la concertation et le dialogue.
La solidarité interprofessionnelle est la priorité de SUD C.T.
Lien super documenté : www.bossons-fute.com/Site/index.php
