Projets de textes relatifs à la Fonction Publique Territoriale
Le C.S.F.P.T, c'est quoi ?
Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (C.S.F.P.T) est l'instance représentative de la fonction publique territoriale. C'est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics territoriaux.
Le C.S.F.P.T est consulté pour avis sur les projets de lois, d'ordonnances ou de décrets relatifs à la FPT. Il formule également des propositions en matière statutaire. Les représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs publics territoriaux qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l'emploi public territorial.
Le C.S.F.P.T remplit également une mission d'études sur l'organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel territorial.
Le prochain C.S.F.P.T se tiendra le 4 avril 2012.
