Catégorie :

Les fonctionnaires sont répartis en 3 catégories hiérarchiques : A, B, C. à l’intérieur desquelles on peut distinguer deux niveaux :

     A : catégorie dite de “conception et de direction” (niveau universitaire) :

Au 1er niveau, le recrutement externe s’effectue parmi les diplômés du 2è me cycle de l’enseignement supérieur (licence et maîtrise).

Au 2ème niveau, parmi les titulaires d’un diplôme supérieur à la licence.

      B : catégorie dite “d’application” (niveau baccalauréat ou bac + 2) :

Au 1er niveau, souvent appelé B-type, le recrutement externe s’effectue au  niveau du baccalauréat.

Au 2ème niveau, appelé classement indiciaire intermédiaire, parmi les titulaires d’une qualification spécifique de 2 années après le baccalauréat.

      C : catégorie dite “d’exécution” :

Au 1er niveau, le recrutement externe est opéré au niveau du brevet d’études du premier cycle.

Au 2è m e niveau, sans concours mais, le cas échéant, avec des conditions d’aptitude particulières.


Cadre d’emplois (Corps dans la fonction publique d’Etat) :

Il regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades.

Le cadre d’emplois regroupe donc un ou plusieurs grades :

     - le grade de recrutement ou grade initial (ex. adjoint administratif),
     - un ou plusieurs grades d’avancement (ex. adjoint administratif principal 2è m e classe, adjoint administratif principal 1ère classe).


Avancement d’échelon :

L’avancement au sein d’un grade se fait par passage d’un échelon à l’autre immédiatement supérieur. À chacun des échelons est affecté un indice qui permet le calcul du salaire.

Le temps passé dans chaque échelon est fixé par les textes, avec un temps minimum et un temps maximum, ce qui laisse une marge de manoeuvre à la collectivité employeur.


Avancement de grade :

Il permet au fonctionnaire de progresser à l’intérieur de son cadre d’emplois en gravissant les grades successifs.

L’avancement de grade intervient par voie d’inscription sur un tableau annuel d’avancement établi par l’autorité territoriale selon les conditions fixées par les textes après avis de la C.A.P. correspondante.

Des quotas viennent limiter, dans la plupart des cas, les possibilités d’avancement de grade.

Lorsqu’un avancement de grade n’a pu être prononcé pendant une période d’au moins 3 ans du fait des quotas, un fonctionnaire inscrit au tableau d’avancement peut être nommé.


Promotion interne :

Elle permet aux fonctionnaires d’accéder à un cadre d’emplois supérieur à celui qu’ils occupent (ex. d’agent administratif catégorie C à adjoint administratif catégorie C ou d’agent de maîtrise cat. C à technicien cat. B).

Elle s’opère sur proposition de l’autorité territoriale après une inscription sur une liste d’aptitude établie par l’autorité territoriale selon les conditions fixées par les textes (avis obligatoire de la C.A.P.).

Le nombre de promotions internes varie en fonction des règles établies par les textes et liées au nombre de recrutements. Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n’a pas été atteint pendant une période d’au moins 4 ans, un fonctionnaire peut être inscrit sur la liste d’aptitude s’il y a eu au moins 1 recrutement.

Modes de recrutement :

Concours externe qui peut être sur épreuves ou sur titres avec épreuves. Il este ou “européenne”, droits civiques, aptitude physique, casier judiciaire vierge) et les conditions particulières fixées par le statut particulier (diplômes, titres...). A noter qu’il n’y a plus de limite d’âge sauf cas très particuliers.

• Concours interne qui peut être sur épreuves ou sur titres avec épreuves. Il est ancienneté fixée par les statuts particuliers.

• Concours de troisième voie qui est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice pendant une durée déterminée :

• - d’une ou de plusieurs activités professionnelles,

• - d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale,

       - d’une ou de plusieurs activités accomplies en tant que responsable d’une association.

       Selon les statuts particuliers des cadres d’emplois concernés, la durée des activités ou mandats requise est de 4 ans au moins.

• Recrutement direct qui est un recrutement sans concours uniquement pour les (échelle 3).

Quelques définitions pour mieux comprendre le guide :

• Services publics

     Il s’agit de tous les services civils ou militaires accomplis en qualité d’agent public (fonctionnaire ou non fonctionnaire) auprès d’une collectivité publique.

• Services publics effectifs

    Il s’agit des périodes pendant lesquelles l’agent a réellement exercé des fonctions en qualité d’agent public. En sont exclues les périodes de non activité : congé parental, disponibilité...

• Services effectifs

       À la différence de la notion de services publics, la notion de services effectifs ne désigne que les services accomplis en qualité de fonctionnaire