Infos Filière Administrative (suite)

FILIERE ADMINISTRATIVE :

Le C.S.F.P.T (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale) du 21 décembre 2011 a examiné le projet de nouveau décret des Rédacteurs Territoriaux (Réforme de la Catégorie B).

Contrairement à  ce qu'avait annoncé le Ministre de la Fonction publique lors du C.S.F.P.T du 30 novembre dernier, concernant les agents qui risquaient de perdre le bénéfice de leur examen professionnel de rédacteur, le texte présenté par le gouvernement proroge la validité de cet examen de 3 ans seulement et non pas sans limitation de durée comme il  avait dit ...

De plus, le nombre des inscriptions sur liste d'aptitude de ces agents sera limité à 5%.

Cette disposition, qui ne permettra pas de nommer tous les lauréats, sera intégrée dans le projet de nouveau décret  des Rédacteurs Territoriaux (Article 9 qui a trait à la promotion interne) réformant la Catégorie B qui a été examiné par le C.S.F.P.T le 21 décembre 2011.

Les nominations "hors quota" demandées par les organisations syndicales ont été refusées !!!

RAPPEL :   La réforme de la Filière Sociale et la refonte du statut des Infirmiers Territoriaux seront évoqués à l'occasion de la première séance du C.S.F.P.T de 2012.

L'application de la Réforme de la Catégorie B devrait s'appliquer à toutes les filières au 1° janvier 2012.

Pour cela les textes qui paraitront après cette date (probablement au cours du premier semestre 2012) devront avoir un effet rétroactif au 1° janvier.