Appel de la Fédération Sud Collectivités Territoriales

La période n’est pas facile et nous avons tous un goût d’amertume suite à l’annonce de l’Intersyndicale Nationale de ne pas appeler à une journée de grève et de manifestations le 15 septembre jour du vote à l’Assemblée Nationale. Mais il est temps de réagir pour obtenir le retrait du projet de loi sur les retraites.

La Fédération Sud Collectivités Territoriales appelle tous les agents territoriaux à converger massivement sur l’Assemblée Nationale le mercredi 15 septembre à 12h30 Place de la Concorde devant l’Assemblée Nationale à Paris.

Le vote doit avoir lieu ce jour là. Nous devons faire pression sur les députés pour qu’ils ne votent pas cette loi sur les Retraites.

Un préavis de grève est déposé du 15 au 23 septembre 2010.

D’autres actions se mettront certainement en place en région, mais les députés ne sont pas dans leur circonscriptions, ils sont sur les bancs de l’Assemblée Nationale.

Relèvement de l’âge légal de la retraite. Baisse des pensions par le report de l’âge de la décote. Allongement de la durée de cotisations nécessaire pour une retraite à taux plein. Les « solutions » du gouvernement ne s’en prennent qu’à une seule classe sociale, celle des travailleurs. L’âge de la retraite, le niveau des pensions, le nombre d’années de cotisation, ne sont ni le résultat d’un calcul démographique, ni l’expression d’un équilibre économique neutre, ce sont des choix politiques.

Le partage des richesses, c’est possible !

- Maintien de l’âge actuel de départ en retraite

- Départ anticipé pour les travaux pénibles

- 37,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein

- Indexation des pensions sur les salaires

- Pas de retraite inférieure au SMIC

Retrait (es) du projet de loi

  http://www.sudct.org/IMG/pdf/Bouclier_social_1_-2.pdf

Vous trouverez ci-dessous le nouveau clip de notre Union Syndicale SOLIDAIRES relatif à la journée de grève du 7 Septembre.

Ce clip vidéo sera diffusé :

http://www.solidaires.org/article32012.html

Notation ou entretien professionnel ?

Le décret n°2010-716 du 29 juin 2010 permet aux collectivités qui le souhaiteraient, de substituer en 2010, 2011et 2012, à titre expérimental un entretien professionnel à la notation.

Cet entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités territoriales.

Il peut être appliqué à certains cadres d’emplois ou à la totalité des fonctionnaires.

Il est subordonnée à une délibération de la collectivité.

L’entretien professionnel se distingue de la notation notamment en ce qu’il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et qu’il supprime la note chiffrée.

Afin d’assurer une certaine homogénéité tant dans l’organisation que le déroulé de l’entretien professionnel, le décret précise :

 - l’objet et les modalités pratiques de son organisation,

- les différents thèmes abordés au cours de l’entretien et les quatre critères, extraits de ces thèmes pouvant servir de base à l’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent au terme de l’entretien. Ces critères sont fixés après avis du comité technique paritaire,

 - le contenu du compte-rendu de l’entretien professionnel. Ce compte rendu établi par le supérieur hiérarchique direct est visé par l’autorité territoriale qui le complète, le cas échéant, de ses observations.

- les voies de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. La demande de révision est introduite auprès de l’autorité territoriale.

 La commission administrative paritaire (C.A.P) est saisie à la demande de l’agent s’il n’est pas satisfait de la réponse apportée par l’autorité territoriale à sa demande de révision.

 En outre, le décret précise les modalités (non exhaustives) de l’examen de la valeur professionnelle pour l’établissement du tableau d’avancement.

 Le décret rappelle enfin l’obligation légale d’effectuer un bilan annuel de l’expérimentation de l’entretien professionnel.

 Ce bilan doit être communiqué au comité technique paritaire (C.T.P) et transmis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale. 

Depuis de nombreuses années, SUD C.T est hostile à la notation (infantilisation des agents...) mais la mise en place de cet entretien professionnel nous interpelle...

En effet, il faut se rappeler de ce que souhaite faire le gouvernement, à savoir, le régime indemnitaire au mérite... En lien avec l'entretien ???

Retraites : Sarkozy et le gouvernement devront reculer !

Le Conseil des ministres du 13 juillet a validé le projet de loi sur les retraites ; la veille, Sarkozy s’était montré « droit sur ses talonnettes » réaffirmant qu’il n’y avait point de salut en dehors de cette « réforme ».

Lors du Bureau national de Solidaires du 7 juillet, les organisations ont confirmé le mandat pour les semaines à venir, comme l’indique ces extraits du compte rendu :

Le bilan de la journée du 24 juin est très positif, d’autant que la date n’était pas évidente pour réussir une mobilisation. Cette journée a permis de franchir un cap dans la construction du rapport de forces contre le gouvernement et des suites à mettre en œuvre.

Les annonces concrètes faites par le gouvernement ont sans aucun doute favorisé cette mobilisation.

Une prochaine intersyndicale nationale est prévue le 23 août. La revendication sur le retrait du projet de loi ne faisant pas consensus, c’est la formulation « réforme injuste et inacceptable » qui est pour l’heure retenue.

Le contexte général actuel et « les affaires » auxquelles sont mêlés plusieurs membres du gouvernement peuvent rendre les choses plus difficiles pour celui-ci.

Notre profil reste le même : il faut obtenir le retrait du projet de loi. Seul un rapport de forces d’ampleur permettra d’atteindre ce but ; celui-ci passe par la grève générale interprofessionnelle reconductible.

L’enjeu de la rentrée sera multiple :

- il faut absolument réussir la journée du 7 septembre ;

- essayer d’impulser dès le lendemain dans un nombre significatif de secteurs des mouvements de grèves reconductibles qui soient en capacité d’enclencher rapidement un mouvement d’ampleur ;

- imposer une journée nationale de manifestations sur l’ensemble du territoire le samedi 11 septembre.

Même si elle n’est pas de même nature et beaucoup plus lointaine, la date du 29 septembre doit être gardée en tête comme échéance à venir de mobilisation au niveau européen sur nos propres bases (en lien avec nos partenaires européens : syndicats « alternatifs », mouvements sociaux...). Cette stratégie s’inscrit dans un calendrier parlementaire qui sera très serré.

Seules des grèves bloquantes permettront de stopper la réforme.

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS

AU 1 JUILLET 2010

Le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010, publié au Journal officiel du 8 juillet 2010, porte majoration, à compter du 1er juillet 2010, de la valeur de l’indice de base de la fonction publique de 0,5 %.

 Le traitement brut annuel minimum de la fonction publique (indice majoré 292) est donc fixé à 16 224,54 euros, soit un brut mensuel de 1 352,04 €uros.

La valeur du point d'indice est de : 4,6302 €uros Brut ou 30,37 Francs Brut

Calcul du salaire brut : Valeur du point d'indice X Indice majoré