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Section Syndicale SUD 31
du Conseil Général de la Haute Garonne

http://sud31cg.over-blog.com

Mercredi 28 janvier 2009 3 28 /01 /Jan /2009 08:58



Une provocation de plus à l'égard des Agents !


  Nous savions que le gouvernement et les organisations syndicales (CFDT, UNSA, CGC et CFTC) signataires des accords de Bercy du 21 février 2008 - volet carrières - planchaient depuis le mois de septembre 2008, dans le cadre du comité de suivi réservé uniquement aux signataires, sur la refonte des grilles de la catégorie B.

  Nous savions que les propositions initiales du gouvernement ne pouvaient nous laisser augurer une véritable refonte des grilles, conforme aux attentes des personnels. Aujourd'hui, les rumeurs qui circulent sur ce sujet (les conclusions ne seront officiellement diffusées, qu'après une ultime réunion avec les signataires) confirment nos craintes : il n'y aura pas de miracle, ni pour les B Type, ni pour les B CII, bien au contraire !

  Bien évidemment, Solidaires - SUD ne manquera pas de vous informer sur les détails de cette réforme, dès la réception des documents officiels.

  Vous trouverez déjà sa première analyse dans la rubrique "Actualité statutaire".


http://www.sudct.org/IMG/pdf/LA_REFONTE_DES_GRILLES_DE_LA_CATEGORIE_B.pdf

 

 

Par Syndicat SUD 31
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Dimanche 18 janvier 2009 7 18 /01 /Jan /2009 18:15



  Un décret a institué, avec effet au 21.02.08, une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (G.I.P.A) attribuée aux fonctionnaires et agents non titulaires des trois fonctions publiques.

  Cette garantie est applicable aux agents non titulaires qui ont été recruté sur contrat à durée indéterminée. S'ils ont été recrutés à durée déterminée, ils doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence par le même employeur.

  Les fonctionnaires concernés doivent détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B ou, pour les non titulaires, être rémunéré sur la base d'un indice inférieur ou égal à la hors échelle B.

  La G.I.P.A résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement brut indiciaire (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur  la même période.

 

  Pour savoir si vous allez percevoir cette G.I.P.A, relevez sur vos bulletins de paie les indices majorés détenus en décembre 2003 et en décembre 2007, et contactez la D.R.H (cellule paie) qui devrait vous indiquer si vous bénéficierez de cette indemnité individuelle de garantie du pouvoir d'achat.

  Si la DRH ne vous renseigne pas, téléchargez le calculateur excel sur le lien du site du ministère de la Fonction Publique pour vérifier si vous la percevrez :


http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/Calcul_GIPA_DGAFP.xls



Ou bien contactez nous au poste 4783 ou 4785.

Vous risquez souvent d'être déçu-e par le résultat du calcul...


Infos de dernière minute :

  SUD 31 a écrit au Président du Conseil Général pour le rencontrer au sujet de l'attribution de cette indemnité, mais aussi au sujet de la mise en place des heures supplémentaires "défiscalisées".





Par Syndicat SUD 31
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Jeudi 1 janvier 2009 4 01 /01 /Jan /2009 10:19







BONNE ANNEE  2009

A

TOUTES ET A TOUS


QUE CETTE ANNEE


SOIT BONNE ET SOLIDAIRE







Par Syndicat SUD 31
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Lundi 22 décembre 2008 1 22 /12 /Déc /2008 13:54





TOUS LES ADHERENT-E-S  DE SUD 31

VOUS SOUHAITENT D'EXCELLENTES

FETES DE FIN D'ANNEE


 

 

 

 

 

 

 

Par Syndicat SUD 31
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Mercredi 10 décembre 2008 3 10 /12 /Déc /2008 21:07



 Pouvoir d'achat, tout reste à faire !



   Ce
premier Comité Technique Paritaire, après les élections professionnelles du 6 novembre dernier pour lesquelles les agents départementaux nous ont placé première organisation syndicale, a été l’occasion de demander l’inscription à l’ordre du jour la question de l’augmentation du pouvoir d’achat des agents départementaux.

 

   Cette demande a été portée par l’ensemble des syndicats présents au C.T.P.

 

   Pour SUD 31, ces revendications s’inscrivent dans une campagne menée depuis plusieurs mois pour l’amélioration du pouvoir d’achat.

   Ce C.T.P était également l’occasion de faire préciser par le Président du C.G, les engagements qu’il avait pris au mois de septembre dernier.

 

 

Des difficultés financières pour le Conseil Général ... Mais un effort pour le pouvoir d'achat des agents !



 

   Le Président nous a indiqué qu’il honorerait les engagements pris auprès des organisations syndicales en septembre 2008 et qu’il y aurait un effort financier fait à l’occasion du budget primitif 2009 afin de permettre l’amélioration du pouvoir d’achat des agents départementaux.

 

   Néanmoins, aucun chiffre n’a été avancé sur l’enveloppe financière (elle dépend pour partie des recettes) qui sera consacré à l’amélioration du pouvoir d’achat des agents départementaux.

   La session budgétaire du B.P 2009 devant le décider sur rapport du Président.



 

   Le président a cité les mesures qui pourraient être prises :



           - Augmentation de la participation du C.G aux chèques déjeuners,

         - Augmentation de la participation du C.G aux repas pris au
            restaurant administratif,

 

         - Participation aux frais de déplacement domicile/travail,

 

         - Augmentation du régime indemnitaire pour tous les agents en
           privilégiant les bas salaires.




   De plus, le Président, suite au "mouvement de la semaine sans voiture", nous a fait des propositions concernant les frais de déplacement pour les agents effectuant plus de 8 000 Kms par an.

   Nous vous détaillerons ultérieurement ces propositions de façon plus précises.



 

Par Syndicat SUD 31
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Mercredi 26 novembre 2008 3 26 /11 /Nov /2008 20:55

 

                       le communiqué fédéral

 

 

 

Elections Professionnelles dans la fonction Publique Territoriale :

SUD Collectivités Territoriales obtient près de 3 fois plus de voix qu'en 2001 !


Sans préjuger des résultats du 2ème Tour qui aura lieu le 11 décembre, la Fédération SUD Collectivités Territoriales peut raisonnablement, avec plus de 20 000 voix obtenues au 1er Tour, espérer tripler son score de 2001.

 

Ces résultats du 1er Tour sont satisfaisants. Ils témoignent du travail de terrain des équipes locales, et ce malgré les nombreuses entraves mises au développement de notre courant syndical.


Il faut rappeler que, pour SUD, ces élections professionnelles ont eu lieu comme en 2001 « sous le régime de la loi dite Perben » donnant aux employeurs politiques le pouvoir d'accepter ou de refuser les listes SUD et obligeant toutes les équipes à faire la preuve de leur représentativité locale.

 

Certains Maires et Présidents et non des moindres (15 collectivités locales dont 11 socialistes et 4 UMP : Mairie de Lille, de Paris, de Nantes, d'Avignon, Conseil Général de l'Ain, de Seine et Marne, Centre de Gestion de Seine et Marne, Communauté Urbaine de Strasbourg ...)  ont usé et abusé de ce pouvoir pour écarter SUD de ce scrutin, malgré les accords dits de Bercy visant à autoriser la libre présentation de toute organisation syndicale légalement constituée, principe pourtant approuvé par tous les partis politiques.

 

Ce sont autant de collectivités dont les agents ont été privés d'un vote SUD : à Calais et au centre de gestion du Pas de Calais, à Avignon, à la Communauté Urbaine de Strasbourg, à Nantes, à Lille, à Paris .... et autant de voix qui manqueront dans le résultat final.

 

Ces premiers résultats de la Fédération SUD CT témoignent de son développement par la diversité de ses implantations à la fois sur le territoire et dans les différents types de collectivités.


Ainsi SUD se développe dans les collectivités affiliées aux Centres départementaux de gestion : elle confirme son implantation en Haute-Garonne et dans le Gard. Elle fait son entrée dans 11 Centres de gestion : Ardennes, Calvados, Corrèze, Ille et Vilaine, Hérault, Haute Loire, Meurthe et Moselle, Nord, Guadeloupe et Martinique. SUD s'implante également dans la Sarthe même si elle n'obtient pas de siège malgré des scores de plus de 10% en CAP de catégorie C et B.


SUD se renforce et se développe dans les Conseils Généraux: présents dans 11 départements Ariège, Côtes d'Armor, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille et Vilaine, Meurthe et Moselle, Moselle (malgré leur exclusion des élections en 2001), Puy de Dôme, Seine-Maritime, Somme, SUD entre dans 10 Conseils Généraux de plus : Ardennes, Hautes-Alpes, Eure, Lot et Garonne, Loire, Nord, Pas de Calais, Martinique, Guadeloupe, sans compter les 2èmes tours où nous présentons des listes dans l'Ain, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val d'Oise.


SUD accroît également son audience dans le secteur communal et intercommunal.

 

Après l'annulation par les Tribunaux Administratifs des décisions de rejet des listes SUD des Maires, les agents par leur vote installent SUD dans les Villes de Lyon (13% en CTP), Lanester (33% en CTP) et Angers (11% en CTP). C'est une belle victoire de ce que devrait être la démocratie sociale !

 

Présent en 2001 à Tulle, Nîmes, Toulouse, Communauté Urbaine de Dunkerque, La Roche sur Yon et Créteil, SUD s'implante dans de nouveaux chefs-lieux ou grandes villes : Oyonnax, Charleville-Mézières, Vitrolles, Caen-la-Mer, La Rochelle, Saintes, l'Agglo de Montpellier, Le Puy en Velay, Saint-Herblain, Dunkerque, Reims, Lorient, Pau, Perpignan, Vénissieux, Meaux, Fontenay/Bois, Bagnolet, Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, mais également dans des collectivités de l'Ain, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Finistère, du Gard, de Haute-Garonne, de Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, du Loiret, de la Manche, de Meurthe-et-Moselle, du Nord, du Pas-de-Calais, du Puy de Dôme, de la Sarthe,du Var, du Vaucluse, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de la Martinique et de la Guadeloupe, avec des seconds tours dans l'Essonne et le Val d'Oise.


SUD s'est également développé dans les Services Départementaux d'Incendie et de Secours : présent depuis 2001 dans la Drôme, le Gard, la Gironde, les Landes, le Nord et la Réunion, SUD sera également représenté en Dordogne, Haute-Garonne, Nièvre, Pas de Calais, Pyrénées Orientales, Rhône, Vaucluse et Yonne.


La percée est moins significative dans les Régions : SUD conforte ses résultats en Midi-Pyrénées et s'implante au Conseil régional de Bretagne, de Picardie et de Guadeloupe. SUD est également présent en Basse-Normandie et en Languedoc-Roussillon, même s'il n'y a pas d'élus.


Tous ces résultats sont très encourageants pour une Fédération qui ne dispose d'aucun droit syndical national et pour des équipes qui dans leur grande majorité, ont agi sans droits et moyens syndicaux (pas même la possibilité d'organiser des heures d'information pour le personnel) face à des syndicats installés depuis des décennies et disposant de droits et moyens humains et matériels importants.


SUD touche maintenant près d'un tiers du corps électoral et réalise des scores moyens de 13% en CAP (toutes catégories confondues) et de plus de 20% en CTP. Les agents ont placé SUD en tête dans plusieurs collectivités.


Il faut bien sûr attendre les résultats définitifs pour analyser l'audience de SUD au niveau national mais ces scores témoignent de l'attente des salariés d'un syndicalisme indépendant, combatif, revendicatif et du rejet de pratiques clientélistes et de co-gestion.

 

Plus que le pourcentage global qui avoisinerait 3% selon les résultats partiels publiés par la D.G.C.L, la progression de SUD l'inscrit comme partenaire incontournable dans le paysage syndical de la Fonction Publique Territoriale.


La Fédération SUD CT remercie tous les agents qui lui ont fait confiance et appelle ceux qui voteront pour le second tour le 11 décembre à confirmer leur aspiration par le vote SUD à une autre idée du travail, des services publics, de la répartition des richesses et de la société.

 

 

 

Par Syndicat SUD 31
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Samedi 8 novembre 2008 6 08 /11 /Nov /2008 13:20








       SUD 31 Collectivités Territoriales 
         devient le Premier Syndicat du
    Conseil Général de la Haute Garonne






Au nom du Syndicat SUD 31 du Conseil Général de la Haute Garonne, je souhaite remercier tous les agents départementaux qui nous ont fait confiance en portant leurs votes sur nos candidat-e-s lors de ces élections professionnelles du 6 novembre 2008.

Aujourd'hui, notre Syndicat SUD 31 C.T obtient 14 sièges sur les 35 des différentes instances paritaires (C.T.P, C.H.S et C.A.P) et devient, à l'occasion de ces élections professionnelles et grace à vos votes, le premier syndicat du Conseil Général.

Les 21 autres sièges se répartissent entre les syndicats CGT, FO et UNSA.

Encore une fois, merci à toutes et à tous pour avoir exprimé, à travers ce vote, votre confiance et vos remerciements pour le travail syndical accompli depuis de nombreuses années par nos militant-e-s pour tous les agents du Conseil Général de la Haute Garonne.

                                 Le Secrétaire de SUD 31 C.G

                                 Daniel LHEMANN


Vous trouverez, ci-dessous, les noms de vos délégué-e-s SUD 31 par instance paritaire :


Comité Technique Paritaire  (3 sièges sur 8)

Titulaires   

Daniel LHEMANN  -  Catherine SICRET  -  Stéphane BORRAS


 Suppléants 

 Stéphanie MARTINEZ  -  Laurent MARTIN  -  Monique BORTOLATO



Comité Hygiène et Sécurité (2 sièges sur 5)


Titulaires

Daniel LHEMANN - Marie Odile PECASTAINGS


Suppléants

Sylvie IDOUAKASS - Gilles DUBOURTHOUMIEU



Commission Administrative Paritaire de Catégorie A
                             (3 sièges sur 6)


Groupe de Base  (2 sièges)       Groupe Supérieur (1 siège)

Titulaires                                                 Titulaire

Catherine SICRET                                 Annie DEMOUCH
Meryem GADI-PUECH


Suppléant-e-s                                         Suppléant-e-s  

Isabelle ASSELIN                                  Agnés LEBOUTET 
Marie BERNADOU



Commission Administrative Paritaire de Catégorie B
                                  (4 sièges sur 8)


Groupe de Base (2 sièges)   Groupe Supérieur (2 sièges)

Titulaires                                  Titulaires

Gérard BARNIOL                    Guy SIRGAN
Christiane PORTE                  Marina LERGENMULLER

Suppléant-e-s                         Suppléant-e-s

Eric PINOT                             Laurent MARTIN
Monique MIROUSE                  Alain LOPEZ




Commission Administrative Paritaire de Catégorie C
                                (2 sièges sur 8)


Groupe de Base (1 siège)          Groupe Supérieur (1 siège)


Titulaire                                      Titulaire

Nadine ESQUIROL                      Daniel LHEMANN 


Suppléant                                  Suppléant-e

Evelyne MELIX-MILHES              Eric PAYEN






Par Syndicat SUD 31
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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /Nov /2008 20:31













































Par Syndicat SUD 31
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Jeudi 23 octobre 2008 4 23 /10 /Oct /2008 18:38



























Par Syndicat SUD 31
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Samedi 11 octobre 2008 6 11 /10 /Oct /2008 18:10

 





Le 6 novembre 2008, vous allez élire vos représentants au :



       


Comité Technique Paritaire

Comité Hygiène et Sécurité

Commission Administrative Paritaire

 




 

Ces élections professionnelles interviennent dans un climat social très tendu. Les attaques sur les droits des salarié-e-s et sur le statut des fonctionnaires se multiplient. Le pouvoir d’achat et nos droits à la retraite sont rognés, la sécurité sociale est en danger.


Vous avez dans ce contexte pu compter sur SUD pour une défense opiniâtre, unitaire

et sans concession de vos droits.





A l’actif de SUD au Conseil Général de la Haute-Garonne :

 

·          Défense d'un service public de qualité,

·        Campagne pour l’augmentation du pouvoir d’achat (frais de transport  et de nourriture), 

 

·           Bataille pour le maintien du temps partiel choisi et pour l’instauration de critères objectifs pour les avancements et les mutations, sans clientélisme et sans discrimination,

 

·          Défense permanente par nos élu-e-s dans les CTP, les CAP et les CHS, contre l’opacité et l’arbitraire, en toute indépendance des instances politiques et dans le sens de l’égalité et de la solidarité,

 
·         Défense des collègues nouvellement intégrés dans le cadre de la décentralisation,

·       Réorganisation du Service Entretien-Nettoyage, 


·         Créations de postes à l'ASE...






Respect de nos droits

 


Nous défendons sans faiblir des droits que nous jugeons élémentaires. Tout d’abord, nous défendons les 35 heures, telles qu’elles ont été négociées au conseil général.


Nous nous battons contre la politique de remise en cause du travail à temps partiel sur autorisation. De la même manière, nous exigeons la revalorisation du régime indemnitaire et la mise en place de la NBI dans le respect des textes et de façon égalitaire entre les agents et les services.      



 

Fin de l’arbitraire, respect !

 




Notre syndicat est très souvent sollicité pour des abus d’autorité, des vexations, des attitudes arbitraires d’une partie de la hiérarchie.


Nous nous engageons à lutter contre le fléau de la souffrance au travail.


Mais une telle lutte ne passe pas uniquement par une défense individuelle, elle doit faire l’objet de regroupements collectifs. Plus les droits collectifs des salarié-e-s seront garantis, moins l’arbitraire hiérarchique pourra s’exercer.






Augmentation du pouvoir d’achat



   Certes, le conseil général ne peut pas augmenter nos points d’indice ou le remboursement des frais de transport, seul l’Etat le peut.


Mais le conseil général, par une politique locale, peut améliorer le pouvoir d’achat des agents.

 

Nous développerons nos revendications d’augmentation du chèque déjeuner, de la participation de l’employeur à la cantine et au frais de transport domicile/travail. De la même manière, nous exigerons la mise en place de véhicules de service dans les services éloignés du siège.

 

 

 

Transparence et égalité !

 



Nous voulons la transparence pour le déroulement des carrières et la mobilité. L’opacité et le favoritisme règnent en maître.







Nous voulons la mise en place de critères objectifs qui prennent en compte la situation du candidat au poste ou à l’avancement.


  Mettre en place des critères objectifs ne coûte rien à la collectivité. Cela dépend uniquement d’une volonté politique.





     Assistantes Familiales




Si pour SUD, les assistantes familiales sont des salariées à part entière, elles restent dans les faits parmi les parents pauvres de la Territoriale.

La Fédération SUD Collectivités Territoriales poursuivra ses luttes pour :

 

- votre titularisation dans la Fonction Publique Territoriale,

- la mise en place de familles-relais pour que votre droit à congés soit réel,

- la suppression du délai de carence en cas de maladie,

- la mise en place de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) pour l’obtention du diplôme d’Etat d’assistant familial,

- le rachat et la validation par l’Etat de tous les trimestres travaillés avant 1992 pour vos droits à la retraite.




 

Nos revendications nationales

 


 Les élections professionnelles sont aussi l’occasion de faire entendre notre voix nationalement. Nous ne nous satisfaisons pas de la baisse continue de notre pouvoir d’achat ni des droits sociaux. C’est pourquoi, nous nous battons, dans l’unité, pour :

 

· Le salaire minimum à 1500 euros net.

· La revalorisation des grilles indiciaires.

· L’augmentation de 65 points d’indice pour toutes et tous.

· L’intégration des primes au salaire.

 

Et bien entendu

 

· La défense des statuts des fonctionnaires territoriaux.

· La défense et développement des services publics.

· Le retour à 37,5 annuités de cotisation pour la retraite.

· Le retour à l’accès gratuit à la santé par une sécurité sociale renforcée.

 





SALAIRES :






La dégradation du pouvoir d’achat qui s’accentue depuis plusieurs années aurait dû provoquer une riposte d’ampleur des syndicats de la fonction publique.

Les confédérations syndicales qui se disent représentatives n’ont proposé que des journées d’action sans lendemain ne permettant pas de créer le rapport de force suffisant pour obtenir des revalorisations salariales dignes de ce nom.
En finir avec les stratégies perdantes.

Pire ! la signature de certains volets de l’accord salarial a, de fait, enterré la principale revendication de tous les fonctionnaires :

- des salaires décents et à la hauteur de la technicité dont nous faisons preuve au quotidien.




SUD propose aux salariés et à leurs syndicats de bâtir ensemble une mobilisation unitaire, dans le public comme dans le privé pour redonner
confiance dans l’action collective.

 

 




Le 6 novembre 2008, 
Votez SUD








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