Le 18 novembre 2009 :

Ce jour là et pendant que notre Section Syndicale tenait sa réunion d'information sur les statuts et la réforme territoriale, Salle Castelbou à Toulouse, réunion à laquelle 80 agents du Conseil Général ont assisté, à Paris et à l'appel de plusieurs organisations syndicales (CGT,  SNU-CLIAS, FSU, Solidaires Fonction Publique, SUD Collectivités Territoriales) plus d'un millier de manifestants s'est rassemblé au Congrès des Maires de France afin d'affirmer leur opposition au projet du gouvernement portant sur la réforme territoriale.

En concentrant moyens et lieux de décisions sur les échelons régionaux, intercommunaux et métropolitains, la réforme est porteuse d’importants reculs du Service Public dans les territoires ruraux et les zones urbaines en difficultés.

Les élus locaux ont été interpellé sur les dangers de cette réforme qui va dans le sens de la logique gouvernementale de casse des Services Publics.

Cette démolition passe par la suppression de la taxe professionnelle, la R.G.P.P (révision générale des politiques publiques) et les attaques contre le statut de la Fonction Publique.

Les services publics territoriaux, l’emploi public, la démocratie locale sont menacés par l’entreprise de recentralisation et de libéralisation portée par le gouvernement et voulue par le patronat.

Cette première manifestation est une première étape dans la mobilisation, elle s’inscrit dans une démarche de convergence entre usagers, agents et élus, avec l’ensemble des forces progressistes, syndicales, associatives et politiques, afin de construire une alternative de progrès aux réformes réactionnaires du gouvernement.

L’organisation des collectivités, leur financement, la Fonction Publique Territoriale doivent évoluer mais pas pour être mis au service des intérêts du capital.

Pour SUD Collectivités territoriales, l’intérêt général, le développement des services publics et de l’emploi public, leur financement solidaire doivent guider toute évolution.

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Déclaration commune CGT Services publics / SNU-CLIAS FSU / SUD-Collectivités territoriales / UGFF

Projet de Réforme territoriale :

Non au recul du service public !

Oui au développement solidaire des territoires !

Le 18 novembre prochain, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, viendra présenter le projet gouvernemental de réforme des collectivités aux participants du 92ème congrès des Maires de France.

Pour nos organisations, ce projet est lourd de menaces pour la Fonction publique, notamment dans son versant territorial, et ses missions.

En concentrant moyens et lieux de décisions sur les échelons régionaux, intercommunaux et métropolitains, la réforme est porteuse d’importants reculs du service public dans les territoires ruraux et les zones urbaines en difficultés.

Le projet de réforme de la taxe professionnelle, corollaire financier du projet de réforme territoriale, conduit à rompre le lien indispensable entre territoire et entreprise. Il constitue un nouveau cadeau financier au patronat, au détriment des ménages. Cette réforme, couplée aux décisions gouvernementales de restriction des dotations de l’Etat aux collectivités, conduit à un étranglement financier de ces dernières, et donc à la réduction des moyens consacrés au service et à l’emploi publics. Le gouvernement cherche ainsi à encourager l’externalisation des missions.

Les attaques récentes et celles annoncées contre le Statut des agents de la Fonction publique, socle fondamental assurant la neutralité des agents et qui est avant tout une garantie pour les citoyens d’une Fonction publique au service de l’intérêt général, participent de la vaste offensive du gouvernement. Cette attaque, encouragée par le patronat, vise à livrer les missions publiques au marché.

Pour nos organisations, une réforme solidaire de la fiscalité locale est nécessaire pour corriger les inégalités de ressources entre collectivités. Le développement des garanties statutaires et celui de l’emploi public sont les conditions d’un service public égalitaire rendu aux usagers sur l’ensemble du territoire.

Pour combattre cette remise en cause historique d’un des piliers du pacte républicain, nos organisations appellent le 18 novembre au matin à un rassemblement national à Paris devant le Congrès des Maires de France Porte de Versailles.

A cette occasion, nos organisations interpelleront Brice Hortefeux et sensibiliseront les maires sur notre exigence commune de choix de progrès pour le développement du service public et de la Fonction publique.

Le 12 novembre 2009

   ça y est, le projet de réforme territoriale voulue par « Sarkozy » est tombé ! Il était à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 21 octobre 2009.

   L’entreprise de démolition du Service Public est en marche. En effet, ne nous y trompons pas, avec la suppression de la Taxe Professionnelle (40% du  Budget du Conseil Général, soit 245 Millions d’€uros), la réforme territoriale et après le discours de Sarkozy à Saint Dizier « Les collectivités Territoriales ne peuvent pas créer plus d’emplois que l’Etat n’en supprime », les fonctionnaires et le Service Public, voilà l’ennemi de ce gouvernement ! ! !

   Au vu des premiers éléments contenus dans ce projet de Loi (03 autres Lois suivront), on peut dés à présent donner quelques indications sur ce qui va se passer dans la Fonction Publique Territoriale.

   En effet, avec l’annonce de la création des Métropoles (plus de 450 000 Habitants), ayant pour vocation sur la Haute Garonne, d’englober Toulouse et son agglomération, le gouvernement confirme par ce projet de Loi et dans un premier temps, le transfert d’office à cette structure (E.P.C.I) des transports scolaires et des routes. Ces transferts de plein droit, prévus par la Loi, lors de la création d’une Métropole entraîneront le transfert à celle-ci de services ou de parties de service.

   Dans un deuxième temps, ces Métropoles pourront passer des conventions avec les Départements (après accord de ceux-ci), pour exercer des compétences supplémentaires :

      - Les Collèges,

     - Tout ou partie des compétences en matière d’Action Sociale (Articles L.121-1 et L.121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles),

    - Tout ou partie des compétences en matière économique,

   Ces conventions devront préciser les conditions de transfert des compétences, que ce soit les conditions Financières, les conditions de transfert de Services et de Personnel...

   De plus, la clause de Compétence Générale des Départements qui permet à notre collectivité de pouvoir intervenir sur des secteurs non prévus par la Loi actuelle sera supprimée ! Seuls, l’Etat et les Communes conserveront cette clause.

   Pour le Syndicat SUD 31, il est plus que temps que les agents et les organisations syndicales, dans l’unité la plus large, organisent la contre-offensive contre ces projets désastreux.

   C’est pourquoi nous proposons qu’une réunion intersyndicale d’information soit organisée d’ici la fin de l’année.

Le Décret portant revalorisation de 0,3 % des traitements est paru au Journal Officiel du 1° Octobre 2009.

- La valeur du point d'indice au 1° juillet 09 :  4,5935 €

- La valeur du point d'indice au 1° octobre 09 :

        - 4,6072805 €, soit un salaire brut mensuel minimum de 1 345,31 € (indice majoré 292)



Rappel pour calculer sa rémunération :

Indice Majoré X par la valeur du point d'indice = salaire brut

Le 7 octobre est une journée mondiale de mobilisation pour le travail décent et de multiples initiatives s’organisent. Vaste sujet quand on peut constater les effets concrets pour les populations et  sur notre planète de la crise économique, sociale et écologique !

Solidaires31 appelle les salariés, les privés d’emplois et les retraités à se joindre au rassemblement prévu à Toulouse .

Solidaires31 considère que dans cette période il y’a urgence à ce que les salariés se rassemblent et que les combats convergent dans un grand mouvement d’ensemble. Nous avons besoin de convergence des luttes, de combativité pour faire reculer réellement l’indécence du système capitaliste et défendre les droits du monde du travail.

Nous appelons les salariés à discuter de ces sujets partout à la base pour construire le rapport de force nécessaire.

Nous voulons la dignité au travail !

Un autre Monde est possible !

q                               C’est indécent d’entendre le patron de France Télécom découvrir les conséquences d’un management inhumain et parler de « mode » des suicides dans cette entreprise.

q                               C’est indécent de voir les patrons voyous et le gouvernement mépriser les salariés de Molex en cassant l’outil industriel pour le seul bénéfice de la bourse.

q                               C’est indécent de voir à Freescale une Direction ne pas répondre aux exigences des personnels pour l’emploi et des garanties indemnitaires.

q                               C’est indécent, à l’heure de la catastrophe écologique, de voir la Sncf et le Gouvernement sacrifier le fret, outil fondamental pour favoriser des transports alternatifs.

q                               C’est indécent, à l’heure de la crise bancaire, de voir le Gouvernement privatiser la Poste et jouer au « yoyo boursier » le service public postal, garant d’égalité de traitement et de proximité.

q                               C’est indécent de voir une municipalité « progressiste » mettre en concurrence les activités d’animation et détruire les garanties sociales des salariés.

q                               C’est indécent de voir les bénéficiaires du bouclier fiscal se gaver et de voir en parallèle que l’austérité c’est toujours pour les mêmes !

q                               C’est indécent de voir le racisme s’exprimer, y compris chez nos dirigeants, et de voir la chasse au Sans Papiers qui s’accentue.

On a que de bonnes raisons de se révolter :

Salariés de tous les secteurs unissons nous !

Rassemblement unitaire pour le travail décent

Mercredi 7 Octobre à 12h, Place du Capitole.

A la suite de ce rassemblement nous irons devant l’agence télécom pour protester contre une entreprise amenant 24 de ses salariés à se suicider

COMMUNIQUE COMMUN DES ORGANISATIONS SYNDICALES


Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, SOLIDAIRES et UNSA se sont réunies le 08.09.2009 dans la continuité de l'intersyndicale initiée depuis octobre 2008 et sur  la base de la déclaration commune du 5 janvier 209 et du communiqué commun du 25 mai 2009.

Quoiqu'en disent les augures sur la sortie de la crise, les dégâts économiques et sociaux s'aggravent, ce qui rend d'autant plus urgentes les réponses en matière d'emploi et de lutte contre les inégalités, alternatives aux choix patronaux et gouvernementaux actuels.

C'est pour cela qu'elles conviennent de continuer à agir ensemble, notamment auprès des salariés pour impulser et soutenir les actions dans les entreprises, les services, les secteurs professionnels et territoires.

Les organisations syndicales réunies ont convenu de poursuivre le travail en commun, engagé depuis un an, d'analyses, de propositions et d'actions. Elles décident de se retrouver le 2 8 septembre dans les locaux de l'UNSA et souhaitent que les 8 organisations syndicales soient présentes.

Le 7 octobre est la journée mondiale de mobilisation des travailleurs pour le travail décent, à l'appel de la Confédération Syndicale Internationale. Les organisations syndicales appellent les salariés à y participer massivement, selon des modalités qu'elles préciseront.


Le 8 Septembre 2009